Agents de Recherches Privées & Notaires

 

 

Les agents de recherches privées (ARP), plus communément connus sous l'appellation de détectives privés, sont des enquêteurs privés agréés et contrôlés par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sur la base du livre VI du Code de Sécurité Intérieure et en particulier du titre II :

 

" Est soumise aux dispositions du présent titre la profession exercée par une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".

 

1. Objectif de l'intervention

Apporter au notaire des informations factuelles, vérifiables et documentées, permettant de sécuriser la rédaction des actes, d'éclairer les situations familiales ou patrimoniales, et de réduire les risques juridiques liés à l'incertitude ou à la mauvaise foi d'une partie.

 

2. Pourquoi un notaire

Le notaire doit rédiger des actes authentiques fondés sur des déclarations exactes et des situations réelles. L'agent de recherches privées permet de vérifier, documenter et confirmer ces éléments.

 

• Vérification de la situation familiale réelle (présence, résidence, conflits).
• Documentation du train de vie, utile en cas de donation, succession ou liquidation.
• Recherche d'adresses, d'ayants droit, de bénéficiaires ou d'héritiers éloignés.
• Analyse de comportements problématiques pouvant impacter un acte.
• Vérification de la réalité d'une séparation, d'une cohabitation ou d'un changement de résidence.

 

3. Actions concrètes utiles à l'office notarial

 

• Enquêtes de solvabilité factuelle (train de vie, habitudes, incohérences).
• Recherche d'héritiers ou de personnes introuvables.
• Vérification de déclarations avant donation, succession ou partage.
• Documentation de situations conflictuelles dans les familles recomposées.
• Analyse OSINT pour confirmer des éléments déclarés.
• Constat préparatoires avant intervention d'un commissaire de justice.

 

4. Méthode : légalité, neutralité, traçabilité

 

• Respect strict du Code de la sécurité intérieure.
• Collecte d'informations uniquement par des moyens légaux.
• Chaîne de conservation claire et traçable.
• Neutralité totale : aucun parti pris, uniquement des faits.
• Rapport structuré pour être intégrable dans un dossier notarial.

 

5. Bénéfices pour le notaire

• Sécurisation des actes (donation, succession, partage, liquidation).
• Réduction des risques de contestation ou d'annulation.
• Vision complète de la situation familiale ou patrimoniale.
• Gain de temps dans la vérification des déclarations.
• Appui probatoire en cas de conflit entre héritiers ou époux.
• Aide à la prise de décision avant rédaction ou signature.

 

LC détective Privé est le nom commercial de l'entreprise individuelle Christophe LESZNEWSKI, agréée CNAPS. Alliant rigueur, le professionnalisme, la disponibilité et la confidentialité depuis 2024. Intervention sur l'ensemble du territoire national.

 

Ainsi je vous apporte :

 

• réduction des incertitudes factuelles
• sécurisation des preuves
• renforcement de votre stratégie grâce à des éléments concrets
• gain de temps dans la préparation de vos dossiers

 

Concernant la méthode :

• loyauté
• légalité et respect du RGPD
• respect du contradictoire et des actions proportionnées voire indispensables au droit de la preuve
• traçabilité
• neutralité, précision du compte-rendu

 

Comment travailler ensemble :

 

Vous pouvez me saisir par téléphone, par mail, ou en visioconférence pour échanger sur la faisabilité, la méthode légale et le coût de la mission dont vous aurez toujours la maîtrise.
Je rédige une lettre de mission/convention de collaboration entre nous ou un mandat si votre client souhaite traiter directement avec moi.
Ce document précise l'objet et la base légale de la mission, les limites de son étendue, le coût, le mode de restitution des résultats (rapports téléphoniques et écrits), la durée et fin de mission. Y figurent mes accréditations CNAPS, mon obligation de confidentialité prévue à l'article R631-4 CSI et les références de mon assurance responsabilité professionnelle.
En fonction des éléments de preuve rapportés et de l'évolution de la situation, des avenants peuvent être conclus.
Des comptes-rendus périodiques peuvent être établis suivant vos souhaits.
En fin de mission, un rapport complet écrit et signé numériquement et crypté et/ou matérialisé et transmis par courrier ou remis personnellement.

 

Le notaire authentifie. L'agent de recherches privées vérifie, documente et éclaire les faits qui permettent d'authentifier en toute sécurité. Ensemble, nous sécurisons l'acte et réduisons les risques de contestation.